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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Mai 2003 zur Einführung einer mittelständischen Lehre zum Beruf des/der Berufskraftfahrers/-in

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 2003 instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2003

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...