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Intitulé

Règlement du 27 novembre 2003 modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2003
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2003
Page:	58747

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/12/2003 au 13/01/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.