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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2003 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la S.A. "Palais des Beaux-Arts"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2003
Edition:1
Page:58952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...