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Intitulé

Loi du 2 août 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2003
Edition:1
Page:60360
Avis du Conseil d'Etat 31843 + 29843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2004 au ...