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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. September 2003 zur Abänderung des Erlasses vom 9. Januar 1998 über die Anerkennung, die Festlegung des Pflegegeldes und der Sonderzulagen für natürliche Personen bezüglich der Betreuung von untergebrachten Jugendlichen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes physiques pour la guidance de jeunes placés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2004
Page:314
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au 01/11/2009