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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2004
Page:	327

Avis du Conseil d'Etat

36008

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/01/2004 au ...