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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2004
Edition:2
Page:1404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/12/2003

TT 2003

Période de vigueur du 18/12/2003 au 31/12/2003