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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2004
Edition:	2
Page:	2040

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 3: à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la S.R.I.W. actant ces modifications (18/08/2003)

Période de vigueur

du 18/08/2003 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Abrogé par AGW 27/04/2023, art. 42, 8° (effet: 09/01/2023)

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

24/07/2003