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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1973
Page:	278

Avis du Conseil d'Etat

U - D