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Intitulé

Omzendbrief BA-2003/11 van 5 december 2003 betreffende het stedenbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Numéro: BA-2003/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2004
Page:2503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 01/01/2006