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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1977 relatif aux conditions de nomination au grade d'ingénieur à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D