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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'achèvement textile, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1976
Page:	12310

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/10/1976 au 15/12/1985