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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 december 2003 tot regeling van het voeren van de rechtsgedingen van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10216
Avis du Conseil d'Etat 33626
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/03/2004 au 01/07/2006