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Intitulé

Arrêté royal n° 62 relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments, coordonné le 27 janvier 2004

(texte coordonné de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2004
Numéro: 62
Nature de l'acte: Arrêtés royaux coordonnés
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2004
Page:10353
Remarques 1) Intitulé: voyez l'art. 2 de l'AR de coordination: "La coordination portera l'intitulé suivant : "Arrêté royal n° 62 relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments"."

2) Date de l'acte: contrairement à ce qui figure dans Justel, la date du texte avant sa coordination, à savoir "10 novembre 1967", ne doit pas être citée dans la version coordonnée. En effet, un texte coordonné porte la date de sa coordination.
Annexé à
Nature Date    
AR 27/01/2004