help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11438
Avis du Conseil d'Etat 36477
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004 (art. 3, al. 1)

Art. 1: 01/10/2004 (art. 3, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 3, al. 3 à 6

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...