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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2004
Page:12221
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28501