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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2004
Edition:1
Page:13646
Avis du Conseil d'Etat 36482
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/03/2004 au 16/06/2011