Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1976
Page:	14846

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1976

Période de vigueur

du 01/04/1976 au 01/10/1980