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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1976 fixant à la Régie des Postes, le cadre temporaire afférent à l'année 1975 pour les Services extérieurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1976
Page:12160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

TT 01/01/1975 - 30/09/1975