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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 2004 déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15429

Avis du Conseil d'Etat

36316

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2004

Période de vigueur

du 01/02/2004 au ...