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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1990
Page:22407
Avis du Conseil d'Etat 20070
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2: 01/03/1991