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Intitulé

Avis du 24 mars 2004 aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.15 - Relevé récapitulatif 325.15 - Revenus de 2003

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2004
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet