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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 2004 tot vaststelling van het statuut van de arrondissementscommissarissen en de adjunct-arrondissementscommissaris


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:3
Page:17527
Avis du Conseil d'Etat 36445 + 36397
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004
Artikel 87, § 2 en 88, § 3: 01/01/2005

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...