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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1983 portant exécution, en ce qui concerne le secteur privé, des arrêtés royaux n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale a charge des isolés et des familles sans enfant, n° 130 du 30 décembre 1982 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public et n° 158 du 30 décembre 1982 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1983
Page:4367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1983

Période de vigueur du ... au 31/12/1983