Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif au Forum wallon de l'insertion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2004
Page:	17834

Avis du Conseil d'Etat

36324

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au ...