Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1961 portant création d'un comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1961
Page:	2811

Avis du Conseil d'Etat

7443