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Intitulé

Décret du 25 mars 2004 portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2004
Page:19279
Avis du Conseil d'Etat 36105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2004 au ...