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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1976 relatif à l'hygiène en cours de fabrication, de préparation, d'emballage, de transport, de vente et de débit des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1976
Page:11178
  • 26/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12417
Entrée en vigueur / Effet Voir article 17