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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2004 relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2004
Edition:2
Page:35415
Avis du Conseil d'Etat 36468
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...