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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1976
Page:10262
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1976