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Intitulé

Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française du 4 décembre 2003 modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Numéro: 2003/806
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:1
Page:38623
Avis du Conseil d'Etat 36053
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...