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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2004
Edition:2
Page:39649
Avis du Conseil d'Etat 35550
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2004 au ...