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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:2
Page:40989
Avis du Conseil d'Etat 36348
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2004

Période de vigueur du 31/01/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28716