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Intitulé

Loi du 22 avril 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2004
Edition:2
Page:41310
Avis du Conseil d'Etat 34037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2004 au ...