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Intitulé

Loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2004
Edition:2
Page:42427
Avis du Conseil d'Etat 34507
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/06/2004 au ...