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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 désignant le secrétaire et le comptable du Fonds wallon d’avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié