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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42721
Avis du Conseil d'Etat 36502
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Art. 5bis: 01/06/2006 (DVO 22/12/2006, art. 74)

Période de vigueur du 01/06/2006 au 01/01/2010