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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2004
Edition:	1
Page:	43013

Avis du Conseil d'Etat

35560

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...

Remarques Art. 2. Les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets pour chaque institution publique de sécurité sociale le 1er janvier de l’année qui suit la conclusion du contrat d’administration ==> 1re date : 01/01/2003