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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2004
Edition:1
Page:43071
Avis du Conseil d'Etat 36699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2004 au ...