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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1991
Page:515
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/03/1990