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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2004
Page:44434
Avis du Conseil d'Etat 36639
Entrée en vigueur / Effet 28/12/2002

Période de vigueur du 28/12/2002 au ...