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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1976 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1977
Page:	6168

Avis du Conseil d'Etat

U - D