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Intitulé

Décret du 17 décembre 2003 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:1
Page:50916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...