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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2004 instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51461
  • 15/12/2008 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/10/2006
Avis du Conseil d'Etat 36753 + 36644
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...