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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement personnes admises dans maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24592
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...