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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2004
Page:	53367

Avis du Conseil d'Etat

36434

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...