help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2004
Edition:1
Page:53660
Avis du Conseil d'Etat 36535
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur du 01/01/2005 reportée à trois reprises au 01/01/2007 mais tout le décret est finalement abrogé à cette date en raison de l'intégration des dispositions relatives aux travaux subsidiés dans le Code de la démocratie locale (Code 22/04/2004).

Autrement dit, le présent décret n'a jamais été en vigueur.