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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 april 2004 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren voor de diensten voor gezinszorg voor het jaar 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2004
Page:54527
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004