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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 mei 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met bestuurder


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2004
Page:54823
Avis du Conseil d'Etat 36906
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...