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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 betreffende de opleidingscheques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2004
Page:57586
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 02/04/2004 (MBVO 02/04/2004)

Buitenwerkingtreding: zie overgangsbepalingen BVR 16/12/2005, art. 34 en 35

Période de vigueur du 02/04/2004 au 18/03/2006